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Plus-values professionnelles : les régimes d'exonération
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8h00
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CAB-PLUSVALUES
Prochaine session : 24 septembre 2026
Sommaire
Présentiel
Plus-values professionnelles : comprendre, appliquer et optimiser les régimes d’exonération
Domaine :
Thème :
Niveau :
Modéré
Cette formation, a pour but de vous aider à vous y retrouver dans la jungle législative des multiples régimes d'exonération en matière de plus-values professionnelles, en répondant aux questions
fondamentales :
Quel est le régime applicable à l'opération concernée ?
Comment appliquer, cumuler et optimiser les régimes ?
Le régime est-il correctement appliqué à l'hypothèse rencontrée ?
Aucun
Responsables fiscaux, comptables ou financiers, Collaborateurs, Experts-comptables, Avocats, Commissaires aux comptes
Après une vue détaillée des différents dispositifs d'exonération applicables aux transmissions d'entreprises pour en connaître les bases, la formation propose des exercices d'application au travers de schémas pratiques pour vous permettre de maîtriser les mécanismes de chaque régime d'exonération, et ainsi mieux les utiliser dans votre vie professionnelle
1-Exonération des petites entreprises (article 151 septies)
2-Exonération des transmissions d’entreprise (article 238 quindecies)
3-Exonération de l’immobilier d’entreprise (article 151 septies B)
4-Exonération du départ à la retraite (article 151 septies A)
5-Exonération de la transmission à titre gratuit (articles 41 et 151 nonies II)
6-Report d’imposition en cas d’option IS (article 151 nonies III)
7-Report d’imposition en cas de cessation d’activité (article 151 nonies IV)
8-Gestion et sécurisation des reports d’imposition (purgés ou non)
9-Intérêt du dispositif 151-0 octies (maintien des reports)
10-Gestion du passage à l’IS et fonctionnement de la société soumise à l’IS
Inscription au plus tard 7 jours avant la formation, par mail, par téléphone, par bulletin d'inscription ou en ligne
Animation et réponses aux questions des participants
Diaporama au format électronique
Stylo et bloc-note fournis par OGA Méditérranée
LAURENCE BRETTES (Cabinet Lawrea) : Avocat en Droit Fiscal
A l'issue de la formation, un questionnaire sera proposé afin d’évaluer les compétences acquises.
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